Appel à Manifestation d’Intérêt national « PTCE émergents »

Date limite de dépôt des dossiers : 23 juin 2021

Contexte

… une des priorités de l’action de l’Etat est de mettre tous les territoires en capacité de s’engager dans une dynamique de développement économique équilibré. Les composantes de cette dynamique s’appuient sur :

• Un développement économique créateur d’activités et d’emplois au bénéfice du territoire ;
• Un développement social permettant l’amélioration de la qualité de vie des habitants et le renforcement de la solidarité ;
• Un développement environnemental soucieux des ressources et biens communs du territoire.

De nombreuses initiatives de terrain concourent à cet objectif en explorant des modes de coopération et de mutualisation entre des entreprises industrielles et commerciales implantées localement, des réseaux et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) et différents acteurs concourant au développement économique des territoires. Ces initiatives restent néanmoins encore trop peu connues et reconnues …

Objectifs de l’appel à projets

Cet appel à manifestation d’intérêt permanent vise à mieux identifier les dynamiques territoriales en cours, qui peuvent prendre la forme d’un PTCE, et leur apporter un appui dans une perspective de renforcement du maillage territorial et national de ces démarches. En fonction de l’avancée des dynamiques territoriales identifiées, un bouquet de services sera mis en place sous des formats individuels ou collectifs pour accompagner l’émergence de ces projets.

Eligibilité

Pour être éligibles, les projets déposés doivent répondre (ou avoir comme perspective de répondre à moyen terme) à une majorité des critères suivants :

• Être un regroupement, sur un même territoire, de réseaux, entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire qui s’associent à des entreprises industrielles ou commerciales, et le cas échéant à des collectivités locales, des centres de recherche et organismes de formation ;
• Avoir un ancrage territorial des activités économiques ;
• Investir dans la recherche et le développement territorial dans une visée d’innovation sociale ou la recherche d’une utilité sociale ;
• Favoriser/ viser la création, consolidation et/ou le développement d’emplois durables et de qualité ;
• Favoriser le développement d’activités respectueuses des humains et de l’environnement ;
• Contribuer à la valorisation d’une diversité de ressources locales : matérielles, humaines et financières ;
• Permettre l’implication de citoyens, d’acteurs et d’institutions de toutes tailles.

Bénéficiaires

Concernant la phase 1 :

La structure qui porte le projet doit être une personne morale de droit privé, constituée sous la forme de coopérative, d’association, ou de société commerciale bénéficiaire de l’agrément ESUS. Les perspectives de gouvernance du PTCE doivent être démocratiques au sens de l’économie sociale et solidaire, c’est-à-dire prévoir la participation active des parties prenantes aux objectifs et aux programmes d’actions du pôle.

Concernant la phase 2 :

L’Etat invitera expressément certains porteurs de projets, parmi les lauréats de la phase 1, à concourir à la phase 2 de l’AMI