Les appels à propositions lancés dans le cadre du programme européen de financement de la recherche et de l’innovation Horizon Europe définissent, dans leur contenu, le type de projet éligible. On distingue selon les appels :
- Les projets collaboratifs: ils doivent réunir au moins 3 entités légales indépendantes l’une de l’autre, établies dans 3 pays membres ou Etats associés. Les partenaires peuvent être des entreprises, des centres de recherche, des associations, des collectivités…
Pour gérer au mieux ses relations avec ses partenaires dans le cadre d’un projet collaboratif européen, il est vivement conseillé de signer un accord de confidentialité lors de la phase de préparation du projet et ensuite avant la phase de mise en œuvre du projet, un accord de consortium.
Les projets collaboratifs comprennent :- Les actions de recherche et d’innovation (RIA) : projets portant sur des défis clairement définis, qui peuvent aboutir au développement de nouvelles connaissances ou d’une nouvelle technologie (TRL 1-5).
Taux de financement : 100% des coûts éligibles pour tout type d’entités - Les actions d’innovation (IA) : projets plus proches du marché. Par exemple, le prototypage, l’essai, la démonstration, le pilotage, la mise à l’échelle, pour produire des produits ou services nouveaux ou améliorés (TRL 5-9).
Taux de financement : 100 % des coûts éligibles pour les entités à but non lucratif, 70% pour les entités à but lucratif (entreprises) - Les actions de coordination et de soutien (CSA) : le financement couvre des activités hors recherche et de l’innovation en soi.
Taux de financement : 100% des coûts éligibles pour tout type d’entités
- Les actions de recherche et d’innovation (RIA) : projets portant sur des défis clairement définis, qui peuvent aboutir au développement de nouvelles connaissances ou d’une nouvelle technologie (TRL 1-5).
- Les projets monopartenaires: une entité peut soumettre seule un projet. Il s’agit principalement des bourses du Conseil européen de la Recherche ou projets réservés aux PME dans le cadre du dispositif EIC Accelerator.
Taux de financement : 100% pour les bourses ERC et 70% du budget subvention jusqu’à 2,5 M€ pour l’EIC Accelerator
Attention, selon les appels à propositions, des conditions spécifiques peuvent être définies. Il est donc important d’étudier attentivement les modalités définies dans chaque appel. Tous les appels à propositions sont publiés sur le site officiel Funding & tender opportunities.
