La Commission européenne va dédier le prochain appel à projets « EIC Accelerator » (anciennement « Instrument PME ») dont la date limite est fixée au 19 mai 2020 aux projets qui s’inscrivent dans les priorités du Green Deal « pacte vert pour l’Europe », un ensemble de mesures qui devrait permettre aux citoyens et aux entreprises de l’Union Européenne de profiter d’une transition écologique durable.
Le pacte vert pour l’Europe englobe tous les domaines de l’économie, en particulier les transports, l’énergie, l’agriculture, le bâtiment et les secteurs tels que la sidérurgie, l’industrie du ciment, les TIC, le textile et les produits chimiques.
Le pacte vert pour l’Europe prévoit une feuille de route assortie d’actions destinées à promouvoir :
- une énergie propre : efficacité énergétique, l’interconnexion des systèmes européens et le rôle donné aux consommateurs
- la réduction de la consommation énergétique des bâtiment et de la construction
- une industrie plus durable développant l’économie circulaire touchant en particulier les secteurs du textile, de la construction, les produits électroniques et les matières plastiques
- la mobilité durable en réduisant les émissions et en améliorant la digitalisation
- la biodiversité notamment dans les zones urbaines et à rendre les villes européennes vertes
- la réduction de la dépendance à l’égard des pesticides chimiques, des engrais et des antibiotiques dans l’agriculture, notamment en employant des techniques innovantes, et en appuyant l’économie circulaire et la lutte contre le gaspillage
- l’élimination de la pollution de l’eau, de l’air et du sol, contre les pollutions industrielles, et en faveur de l’innovation pour des solutions de substitution plus durables.
A noter que les appels qui se clôtureront le 18 mars 2020 et le 7 octobre 2020 seront ouverts à toutes les innovations.
Pour rappel, le dispositif « EIC Accelerator » vise à soutenir la croissance et le déploiement commercial d’entreprises valorisant des innovations de rupture. Il finance le déploiement d’innovations de rupture risquées de la phase de démonstration (T.R.L.6) jusqu’à la mise sur le marché et au-delà. Le soutien prend la forme de financements mixtes :
Un total de 1 849 propositions a été soumis en réponse à l’appel « EIC Accelerator » (Instrument PME) clos le 8 janvier 2020. La 1e phase de sélection sur dossier est achevée et les entretiens ont eu lieu en février pour les PME sélectionnées pour la phase 2 d’évaluation. Les résultats définitifs devraient être publiés en mars.
A noter que les PME basées au Royaume-Uni qui postulent après le 1er février 2020 ne pourront pas opter pour l’équité. Cependant, elles sont toujours éligibles à des subventions jusqu’à la fin de la période de transition le 31 décembre 2020.
