Journée Fiscalité de l'innovation

La Région Nouvelle-Aquitaine propose en partenariat avec l’incubateur Bernard Magrez Start-up Win et UNITEC une Masterclass 

Fiscalité de l’innovation et pacte d’associés – Comment exploiter ces leviers pour sa croissance ?

4 professionnels issus des services de l’Etat et d’une avocate viendront démystifier ces sujets et vous rassurer sur les démarches et les interlocuteurs que vous pouvez solliciter.

Cette journée est organisée en 2 grandes séquences, avec des pauses pour favoriser les échanges entre entrepreneurs et intervenants.

Programme : 

9h : Accueil café et introduction par les partenaires 

9h15 - 12h30 : La fiscalité de l’innovation, un levier pour la croissance

• 9h15 : Les dispositifs de soutien à la R&D pour les entreprises : Crédit d’Impôt Recherche – CIR, Crédit d’Impôt Collaboratif – CICO, Jeune Entreprise Innovante – JEI, doctorants CIFRE, par L. BECHOU, Délégué Régional Adjoint à la Recherche et à l’Innovation pour la Nouvelle-Aquitaine, DRARI Nouvelle-Aquitaine
• 10h15 : Crédit d’Impôt Recherche et modalités de contrôle, par D. GALMICHE, Administrateur des finances publiques adjoint, DIRCOFI (Direction du Contrôle Fiscal) Sud-Ouest
• 11h15 : Pause café 
• 11h45 : Le Crédit d’Impôt Innovation – CII, par C. HERVOUËT, Chef du Pôle national d’expertise CII, Drieets Île-de-France

12h30 : Déjeuner (Food Truck)

14h - 16h : Le pacte d’associés, un document structurant pour l’entreprise 

• Le pacte d’associés et son évolution tout au long de la vie de l’entreprise (création, investissements love money, levée de fonds…) par C. CHAMPION (DS Avocats)