Europe

EIC Accelerator : changement de la procédure de soumission des dossiers

3 Juil. 2023

Suite à un différend contractuel, le Conseil européen de l’Innovation (EIC) annonce la fin du système de candidature au dispositif EIC Accelerator via la plateforme d’intelligence artificielle (IA) pour basculer sur le portail « Funding and Tender Opportunities » de la Commission européenne.Cette nouvelle procédure de soumission est désormais accessible à tous les porteurs de projets EIC Accelerator futurs ou en cours de dépôt, pour la soumission du dossier en phase 2 « full proposal ». La plate-forme d’IA n’est plus accessible depuis le 2 juin 2023.Le nouveau dossier est constitué de 3 parties :

Partie A, le classique formulaire de soumission à caractère administratif et financier d'Horizon Europe à remplir en ligne.
Partie B, un dossier de 50 pages avec une partie des éléments qui constituait la « Full Proposal » jusqu'alors. Quelques changements à noter :
- ajout de trois listes pour le Top 3/5 des clients, fournisseurs et conseillers avec les coûts/revenus associés
- ajout d’une question sur le « Conseil de direction/consultants/conseillers »
- ajout d’une question sur le Plan d'actionnariat salarié (ESOP)Si la demande de financement concerne uniquement une prise de participation (equity), il est nécessaire de fournir le numéro PIC de la subvention Instrument PME ou EIC Accélérateur Pilote précédemment obtenue.
Partie C, Annexes dans lesquelles on retrouve :
- le Plan de gestion des données, Freedom-To-Operate, Pitch Deck, Lettres d'intention et documents additionnels (l'annexe de 10 pages du dossier précédent)
- un format modifié du document « Informations financières »
- deux nouveaux documents avec les CV des personnes clés de l'entreprise (possibilité d’inclure des profils LinkedIn au format PDF) et les « Données obligatoires et consentement ».

Pour les propositions courtes en phase 1, le dépôt de dossiers est actuellement interrompu : la plate-forme de saisie doit être activée le 3 juillet.Pour information, la France est le 2ème pays en termes de lauréats d’EIC Accelerator en nombre et la part captée, avec près de 47 millions d’euros obtenus par 6 entreprises à la clôture de mars 2023.Informations : af_he-eic-accelerator_en.pdf (europa.eu)Concernant la proposition complète en phase 2, des posts LinkedIn (2 juin, 5 juin et 7 juin) détaillent les changements intervenus.

Dispositif du programme Horizon Europe, l’EIC Accelerator vise à aider les start-ups et les PME les plus prometteuses à déployer des innovations de nature radicale et disruptive sur le marché, jusqu'à ce qu'elles atteignent une phase de développement attractive pour les investissements privés. Le dispositif permet aux PME de présenter leurs idées à tout moment en vue d'une évaluation rapide et immédiate. Les candidats retenus sont invités à préparer une candidature complète avec l'aide d'un coaching gratuit pour les entreprises. Les demandes complètes (phase 2) sont ensuite évaluées à des dates butoirs (cut-offs) régulières, environ tous les 3 mois.