Le 16 mars 2023, la Commission européenne a présenté un projet de règlement pour une industrie « zéro émissions nettes », volet réglementaire de son plan industriel pour la transition écologique. Le texte vise à renforcer la capacité de l’industrie européenne à produire des technologies propres, c’est-à-dire qui soutiennent la transition vers les énergies renouvelables et dont le fonctionnement entraîne des émissions de gaz à effet de serre faibles ou nulles. Le but poursuivi est aussi d’assurer l’indépendance et la résilience de l’Union européenne en matière énergétique et industrielle, le constat étant que les pays de l’UE reposent largement sur des pays tiers, et notamment la Chine, pour la production de ces technologies.
Huit technologies clés seront ciblées en priorité, choisies pour leur niveau de maturité élevé, leur forte contribution à la décarbonation et à la compétitivité de l’UE, et à fort risque en matière de sécurité d’approvisionnement : solaire (photovoltaïque et thermique), électrolyseurs et piles à combustible, énergie éolienne terrestre et énergies renouvelables en mer, biogaz/biométhane durable, batteries et stockage, captage et stockage du carbone, pompes à chaleur et énergie géothermique, technologies des réseaux électriques.
L’ensemble de la chaîne de production est visé par le règlement, pas seulement les sites de production finaux. La Commission estime que 95% des entreprises concernées sont des PME, qui seront encouragées par ces nouvelles mesures à monter en échelle. Le règlement repose sur plusieurs piliers :
- Accélération des autorisations administratives pour lancer de nouveaux sites industriels (des limites contraignantes de 9, 12 ou 18 mois s’appliqueront en fonction de la taille des projets)
- Investissement : un Fonds de souveraineté de l’UE va être lancé pour soutenir les projets critiques pour l’indépendance technologique européenne ; une plateforme d’investissement mettra en valeur les projets et facilitera leur financement
- Pour attirer et retenir les talents, des « Académies zéro émissions nettes » seront créées et bénéficieront aussi aux PME, et la transférabilité des compétences liées à ces technologies sera renforcée entre pays de l’UE (à titre d’exemple, l’industrie des pompes à chaleur doit recruter 500 000 personnes d’ici à 2030)
- Des « bacs à sables réglementaires » seront créés pour permettre l’expérimentation sur des territoires ou sujets donnés
Le règlement doit désormais être adopté par le Parlement européen et le Conseil. Son entrée en vigueur est attendue pour le premier semestre 2024.
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