Lancement d'un nouvel AMI GreenTech Innovation

21 oct. 2020

L’initiative GreenTech Innovation du Ministère de la Transition écologique a permis à ce jour de sélectionner 190 start-up et PME portant des projets innovants à fort potentiel. Labellisées « GreenTech Innovation », elles ont bénéficié d’un accompagnement du Ministère comprenant notamment l’accès à deux incubateurs et à un data-centre. Celles-ci ont, pour la plupart, connu une réussite remarquable.Un nouvel appel à manifestation d’intérêt « GreenTech Innovation » est ouvert :

Du 5 octobre 2020 au 30 novembre 2020 à 16h
Du 22 février 2021 au 23 Avril 2021 à 16h

Destinée aux projets portés par des start-up et aux PME au sens communautaire du terme, cette démarche a vocation à être renouvelé sur une base annuelle.Les candidatures peuvent être soumises pendant toute la période d’ouverture de l’appel à manifestation d’intérêt (ci-après « AMI »). Elles seront instruites à l’occasion de relevés intermédiaires et à la clôture de l’AMI.

A. PRESENTATION DE L’AMI

1. Contexte général

La rencontre des deux révolutions pacifiques majeures, celle du numérique et celle de la transition écologique, a créé un formidable potentiel d’innovation et de croissance pour nos économies et nos sociétés. L’objectif de l’initiative GreenTech Innovation est de tirer le meilleur parti des potentiels d’innovation qui en résultent pour accélérer la mise en œuvre des politiques de Transition écologique.L’initiative GreenTech Innovation du Ministère de la Transition écologique, a permis à ce jour de sélectionner 190 start-up et PME portant des projets innovants à fort potentiel. Labellisées « GreenTech Innovation », elles ont bénéficié d’un accompagnement du Ministère comprenant notamment l’accès à deux incubateurs et à un data-centre. Celles-ci ont, pour la plupart, connu une réussite remarquable.Il a été décidé de reconduire cet appel à manifestation d’intérêt afin de faire bénéficier de nouvelles start-up et PME du label GreenTech Innovation et de son offre d’accompagnement, et pour leur permettre de rejoindre la communauté des start-up GreenTech Innovation.

2 . Objet de l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI)

L’Initiative a pour objectif d’identifier les projets innovants de start-up et PME visant à développer des méthodologies, des technologies, des services et des solutions industrielles ambitieuses, innovantes et durables. Ces entreprises, via leur projet, doivent contribuer à la mise en œuvre des politiques de transition écologique : Plan Climat, French Mobilités, biomimétisme, feuilles de route économie circulaire, numérique responsable, intelligence artificielle...). Ces projets conduisent obligatoirement à un développement industriel et économique significatif des entreprises qui les portent. Ils contribuent par ailleurs significativement à la réduction de l’empreinte environnementale et sont potentiellement créateurs d’emplois sur le territoire national.L’AMI vise à labelliser des start-up et PME portant des projets innovants et à fort potentiel représentant une part significative de leur activité, dans les secteurs clés du MTE :

Efficacité énergétique, énergies renouvelables et neutralité carbone ;
Bâtiment et ville durable ;
Mobilité durable ;
Prévention des risques, santé et environnement ;
Économie circulaire ;
Eau, biodiversité et biomimétisme
Numérique durable (concerne les innovations qui visent à réduire l’empreinte écologique des technologies de l’information et de la communication)

Les dossiers devront nécessairement justifier du caractère diffusable de la méthodologie, de la technologie, du service ou de la solution développée.Cet AMI est réservé aux projets portés par des PME au sens communautaire du terme[1]Elles doivent être capables d’essaimer leur offre en France et à l’étranger, une attention particulière sera portée à la capacité du porteur à apprécier et à toucher le marché adressé.Les entreprises candidates à la labellisation doivent être domiciliées sur le territoire national.Les bénéfices de cette labellisation sont limités à 3 ans. Un renouvellement pourra être accordé à l’issue d’une audition visant à vérifier :

L’atteinte des objectifs du dossier initial ;
L’impact du projet pour accélérer les politiques du MTE.

Les porteurs de projets innovants peuvent candidater dans 2 catégories :

Amorçage pour les très petites entreprises au communautaire du terme[2] et de moins de 4 ans d’âge
Accélération pour les autres PME

B. SOUMISSION DES DOSSIERS ET PROCESSUS DE SÉLECTION

1. Dépôt des candidatures et présélection

Une présélection des projets est réalisée sur la base des critères et objectifs rappelés au point A.2 sous contrainte de dépôt du dossier de candidature complet dans les dates imparties.Le dossier de candidature est téléchargeable à l’adresse suivante :https://www.ecologie.gouv.fr/greentech-verte ou https://www.greentech-verte.frEn référence aux éléments exigés dans le présent règlement, ne seront pas recevables :

Les projets soumis hors délais, la date de dépôt du dossier sur la plateforme dédiée « Démarche Simplifiée » faisant foi ;
Les projets dont le dossier n’a pas été déposé sur la plateforme dédiée ;
Les projets dont le dossier est incomplet ;
Les projets n'entrant pas dans les thématiques de l'appel à manifestations d’intérêt.

Sont automatiquement présélectionnés pour les auditions (sous contrainte de répondre aux critères rappelés au point A.2) :

Les projets labellisés par les pôles de compétitivité ;
Les projets lauréats des concours d’innovation du MTE, à savoir hackathons, challenges, concours de datavision…, de start-up ou PME enregistrées au registre du commerce ;
Les projets portés par des start-up ou PME issues des écoles sous tutelle du MTE ;
Les projets portés par des start-up ou PME hébergées par les incubateurs partenaires de la GreenTech Innovation, avec une justification de ces derniers (aujourd’hui : Bond’Innov, Technopôle Arbois Méditerranée, Météo France, IGN Fab, CSTB Lab, BIC Crescendo et Cleantech Booster d’Aramon, Cerema Lab, le Tuba, Euratechnologies.
Les entreprises porteuses de ces projets devront tout de même déposer un dossier de candidature accompagné des justificatifs : lettre de labellisation d’un pôle de compétitivité, de soutien d’une école ou d’un incubateur partenaire, justification du statut de lauréat d’un concours du ministère…. Sans ces documents joints au dossier, ces projets ne seront pas automatiquement soumis au jury final.

2. Le processus de sélection

Les projets présélectionnés font ensuite l’objet d’une audition en présence d’un jury d'experts issus de différentes directions ministérielles, des opérateurs de l'État et de personnalités qualifiées.Le label est octroyé sur la base de l’appréciation du jury, sur les critères suivants :

Bénéfices environnementaux attendus ou utilité du projet pour la conduite des politiques de transition écologique ;
Degré de rupture en termes d’innovation (technologique ou non) et/ou des compétences ou outils technologiques clé pour la transition écologique, les données permettant d’accélérer la transition écologique ou la mise en œuvre d’outils d’intelligence artificielle
Faisabilité technique (preuve de concept…) et scientifique ;
Marché potentiel de la solution développée (en France et/ou à l’étranger) ;
Retombées économiques du projet et de ses suites en France ;
Capacité du porteur à mener à bien le projet et à assurer son déploiement et accéder aux marchés visés.

C. MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT ET CONDITIONS

La finalité de cet AMI est la labellisation des projets innovants de start-up et PME. Cet AMI n’est assorti d’aucun accompagnement financier. La labellisation d’un projet au titre de cet AMI ne garantit pas la sélection de celui-ci pour un éventuel financement.Les lauréats de cet AMI pourront bénéficier des avantages suivants :

Droit d’utiliser le label GreenTech Innovation conjointement avec celui du Ministère précédé de la mention « soutenu par », selon la forme figurant en annexe au présent règlement ;
Appui sous forme de communication : crédibilisation du projet grâce au label, promotion sur des supports de communication du ministère (newsletters, réseaux sociaux, blog participatif GreenTech Innovation, chaine Youtube et Dailymotion, valorisation des offres d’emploi sur le « job board », articles sur le site du Ministère), possibilité de participer aux événements organisés par le pôle ministériel au bénéfice de la communauté GreenTech Innovation (salons, conférences, Meet’Up annuel, etc.) et aussi possibilité d’une participation collective à des salons professionnels ;
Mises en relation avec le réseaux scientifiques et techniques du pôle Ministériel et un appui pour la mise en place de partenariats d’accès à des jeux de données de ces organismes ;
Mises en relation avec les directions métiers du MTE, pôles de compétitivité et partenaires, missions d’appui par des étudiants d’écoles partenaires, etc. ;
Accès facilité aux données publiques détenues par le pôle ministériel, notamment grâce à des événements dédiés (data sessions, hackathons, concours de datavisualisation…) ;
Outils d’accélération digitaux : accès à 50 000 cours en ligne, boite à outils…
Pour les start-up en amorçage, offre d’incubation dans le LivingLab de St Mandé selon des modalités définies par le Comité de Pilotage de cet espace, mentorats, mise à disposition ponctuelle d’espaces pour organiser des évènements, appui au référencement…

Les start-up et PME labellisées sont tenues, sous peine de perte du label :

de répondre à l’enquête annuelle des équipes du Ministère visant à échanger sur l’avancement du projet par rapport aux objectifs que s’est fixé l’entreprise dans sa candidature Greentech Innovation ;
d'apposer le logo "Greentech Innovation" dans leurs communications : brochures, sites internet…

D. MODALITÉS PRATIQUES

Les dossiers de candidature doivent être déposés, ainsi que les pièces jointes prévues et/ou proposées par le candidat, sur la plateforme « Démarche Simplifiée » au lien suivant :

http://ami.greentechinnovation.fr/

Les formats de fichiers joints en annexe sur cette plate-forme sont compatibles avec les outils LibreOffice (format ODF/ODT, CALC…), Microsoft Word/Excel et PDF. Tout dossier ne se conformant pas au point B.1 du présent règlement ne sera pas retenu. Les étapes et calendrier :

Périodes		Phase de l’AMI
Du 05/10/2020 au 30/11/2020	Du 22/02/2021 au 23/04/2021	Dépôt des dossiers de candidatures
Du 04/01/2020 au 15/01/2020	Du 17/05/2021 au 28/05/2021	Audition par un jury d’experts pour les dossiers présélectionnés (à titre indicatif)

Les auditions se dérouleront suivant le format suivant : 10 minutes de présentation par le candidat, suivies de questions du jury. Le candidat disposera de 10 minutes pour y répondre.Contacts :

Alain Griot : 01 40 81 82 95 et Sami Louati : 01 40 81 70 60
Benoit Spittler : 01 40 81 65 63 ou 06 98 24 37 76
Matthieu Humbersot : 07 63 13 42 33

[1] Art. 2 rec.om. 2003/361/CE : La catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises indépendantes qui occupent moins de 250 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros[2] Art. 2 recom. 2003/361/CE : Entreprises indépendantes qui occupent moins de 10 personnes et dont le chiffre d'affaires annuel ou le total du bilan annuel n'excède pas 2 M€.